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Brèves : Denis Christel Sassou Nguesso DG Adjoint de la SNPC ; La cour d'appel de Brazzaville acquitte Ferdinand Mbaou

Article publié le : 29/12/2010
Auteur: Direct Brazza
 



Le Conseil des Ministres a prononcé quelques nominations.

1. Au Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public

Sont nommés :
Directeur Général des Impôts et des Domaines : M. Antoine NGAKOSSO, Administrateur des SAF à la DGI et Maître assistant à l’université Marien Ngouabi ;

Directeur Général du Contrôle Budgétaire :
M. Léopold MOLOMBA, Administrateur en chef des SAF ;

Inspecteur Général des Finances :
M. Gabriel ITOUA, Administrateur en chef des SAF ;

Secrétaire Permanent du Comité de Privatisation : M. Jean-Joseph IMANGUE, Ingénieur.

2. Au Ministère des Hydrocarbures

• Conseil d’Administration de la Société Nationale des Pétroles du Congo

Sont nommés :

Président du Conseil d’Administration :
M. Denis Marie Auguste GOKANA, Représentant de la Présidence de la République ;

Membres :
- Nestor MAWANDZA, Représentant du Ministère des Hydrocarbures ;

- Léopold MOLOMBA, Représentant du Ministère des Finances ;

- Athanase NGASSAKI, Représentant du Ministère de l’Economie ;

- Roger Bruno Constant ONGOLY, Représentant du Ministère de l’industrie ;

- Alphonse OKOYE, Représentant du Ministère du Commerce ;

- Flore NZOBADILA NIOLO, Représentante du Personnel de la Société ;

- Cyriaque MALONGA et Antoine DELICA, Personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience.

• Directoire de la Société Nationale des Pétroles du Congo

Sont nommés :

Président Directeur Général du Directoire :
M. Jérôme KOKO, actuellement Senior Vice président Engineering & construction Technologies au sein de la société ENI ;

Directeur Général Adjoint chargé de l’Amont Pétrolier : M. Charles SOKATH, anciennement Directeur de Cabinet du Ministre d’Etat, Ministre des Hydrocarbures ;

Directeur Général Adjoint chargé de l’Aval Pétrolier : M. Denis Christel SASSOU-N’GUESSO, anciennement Administrateur Général de la COTRADE (Congolaise de Trading) ;

Directeur Général Adjoint chargé des Finances et de la Comptabilité : M. Calixte NGANONGO, actuellement Chef du Département Finances et Comptabilité de la Société Nationale des Pétroles du Congo.




La cour d'appel de Brazzaville acquitte Ferdinand Mbaou

C'est à l'issue d'un verdict rendu tardivement dans la nuit du 28 décembre par la cour d'appel de Brazzaville que Ferdinand Mbaou, accusé d'usurpation du grade de général d'armée et d'atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l'État congolais, a été acquitté.

L'accusé avait été poursuivi par l'État congolais pour deux infractions : atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et usurpation du titre de général d'armée.

En ce qui concerne la première infraction, Ferdinand Mbaou avait été accusé d'avoir prononcé, au cours d'une réunion politique tenue à Paris en 2008, un discours qui reconnaissait l'existence au Congo et dans le monde d'une autre armée dénommée « armée loyaliste » et fustigeait les institutions congolaises.

Sur ce point, Ferdinand Mbaou a été acquitté après la plaidoirie de son avocat en raison de l'évolution du droit qui impose de prouver l'existence d'un acte matériel afin que l'infraction soit caractérisée.

Répondant aux interrogations du juge et de l'avocat général, l'accusé a reconnu que l'armée à laquelle il faisait allusion était imaginaire et n'existait que dans son esprit. Son intention était, par ce « coup de gueule », d'avoir la possibilité de revenir facilement au pays, car à plusieurs reprises l'État congolais lui avait opposé un refus catégorique d'entrée.

Pour la seconde infraction liée à l'usurpation de grade de général d'armée, Ferdinand Mbaou a été également acquitté. L'accusé a plaidé que ce titre lui avait été donné verbalement par l'ex-président Pascal Lissouba durant les évènements de 1997, après la mort de son chef d'état-major. Pour lui, la guerre constitue une circonstance exceptionnelle qui donne droit à un chef d'État de nommer verbalement à un grade, étant donné qu'en cette période sa parole vaut loi. Ainsi, il ne lui revenait, selon lui, qu'à négocier avec les autorités du pays afin que ce galon lui soit officiellement reconnu conformément au principe de la continuité de l'État.

Pour cette infraction, l'inculpé a été disculpé, car il n'a jamais porté la tenue et le galon de général.

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